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Conditions Générales de Ventes 
Le site atelierartdramatique.com ou atelierartdramatique.fr est un site géré par l’association Kaféïne, basée à Aouste-sur-Sye, 26400, France. Numéro de Siret : 50389723300022. 
Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex 
Contact : atelierartdram@gmail.com 
Ces Conditions Générales ne concernent que les ateliers en ligne, fichiers numériques et cours vidéos et les coachings en visioconférence et par e-mail vendus sur le site atelierartdramatique.com. Ces conditions ne concernent pas les cours en présentiel.  
 
Article 1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente 
 
En passant une commande sur le site atelierartdramatique.com, le client certifie qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de atelierartdramatique.com une commande et désirant avoir accès aux cours, coachings, documents, produits annexes vendus sur le site.  

Seule une personne majeure peut effectuer un paiement via Paypal pour commander un cours ou une prestation sur atelierartdramatique.com. Un parent peut effectuer le versement pour un cours ou coaching en faveur de son enfant. 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet atelierartdramatique.com 

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part du site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres. 
 
Atelierartdramatique.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande, ce sont les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la transaction qui s’appliquent. 
 
Article 2 – Objet 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre atelierartdramatique.com et le client, pour les cours en ligne, le coaching en ligne et l'achat de cartes cadeau.
Sont désignés comme « cours en ligne » par atelierartdramatique.com les cours envoyés par e-mail au client sous forme de fichiers numériques et liens vidéos.  
Sont désignés comme « coaching » par atelierartdramatique.com les séances en visioconférence réunissant le client et le professeur de théâtre et pour lesquelles les deux personnes susnommées ont convenu ensemble d’un rendez-vous, date et heure.  
Sont désignées comme « cartes cadeau » par atelierartdramatique.com l'achat d'un accès à un cours en ligne uniquement valable sur atelierartdramatique.com.    
 
Article 3 – Prix, modalités de paiement et sécurisation 
 
Tous les prix sont indiqués TTC. 
Atelierartdramatique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.  
Le paiement s’effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal, entreprise leader et réputée dans le domaine du paiement en ligne. 
Concernant les cours en ligne, toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement et atelierartdramatique.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date. 
Concernant le coaching, toute séance doit être réglée en totalité avant l’heure et le date du rendez-vous. 
Atelierartdramatique.com se réserve expressément le droit de disposer librement des places ou horaires retenus par un client, tant que le paiement n’a pas été effectué. 
 
Article 4 – Droit de rétractation et remboursement  
 
En vertu de l’Article L221-28, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les présents contrats de vente de cours en ligne et de coaching. Le service étant considéré comme pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation lorsque le client reçoit par e-mail les cours, fichiers numériques, liens vidéos et fichiers pdf ou lorsqu’il participe à une séance en visioconférence. 
Ainsi en passant une commande auprès de atelierartdramatique.com, le client reconnait être informé, donner son accord et renoncer expressément à son droit de rétractation. 
 
Concernant les séances de coaching, toute annulation de rendez-vous dans un délai de plus de 48h00 avant ledit rendez-vous donnera lieu au remboursement des sommes déjà versées au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le client a annulé son rendez-vous sans que ce dernier n’ait à en justifier le motif et sans qu’il ait à payer de pénalité. 
Atelierartdramatique procédera au remboursement via le même moyen que celui utilisé par le client pour le paiement, ce remboursement occasionnera donc des frais de transactions appliqués par Paypal et retirés du montant du remboursement.
Pour une annulation moins de 48h00 avant le rendez-vous, atelierartdramatique.com se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement. 

Concernant les cartes cadeau, le client peut faire valoir un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la date de paiement et si la carte cadeau n'a pas été utilisée, sans avoir à en justifier le motif et sans payer de pénalité.  La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à atelierartdram@gmail.com en précisant le jour de l'achat et le nom et prénom de l'acheteur. Atelierartdramatique procédera alors au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de la demande de rétractation. Toutefois Atelierartdramatique informe le client que le remboursement s'effectuera via le même moyen que celui utilisé par le client pour le paiement, ce remboursement occasionnera donc des frais de transactions appliqués par Paypal et retirés du montant du remboursement.
Si la carte cadeau a déjà été utilisée pour commander un cours, il ne sera procédé à aucun remboursement.
 
Article 5 – Commande et inscription 
 
Toute commande ou inscription est validée via le paiement PayPal. Le client devra fournir ses coordonnées et ses modalités de paiement. 
PayPal accusera réception de l’inscription dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l’accusé de réception de la commande. 
 
Concernant les cours en ligne, un courrier électronique ultérieur sera adressé au client pour lui fournir les documents et accès au cours en ligne. 
 
Concernant le coaching, le ou les rendez-vous sont fixés entre le client et le professeur après prise de contact par e-mail. Le client est alors invité à régler la séance en avance via Paypal. Le rendez-vous ne sera validé et bloqué qu’une fois le paiement effectué. 
 
Article 6 – Prestations 
 
Les prestations régies par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles qui figurent sur le site atelierartdramatique.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. 
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. 
Atelierartdramatique.com offre la possibilité au client d’un cours en ligne de recevoir un debriefing de sa réalisation de certains exercices dans la mesure des possibilités du professeur et ce, par e-mail. 
 
Les photographies ne sont pas contractuelles. 
 
Article 7 – Responsabilité 
 
Atelierartdramatique.com requiert de la part du client que ce dernier dispose des compétences, des matériels et des logiciels nécessaires pour la consultation, l’exécution et le suivi des cours en ligne ou des coachings. Le client reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. 
 
Atelierartdramatique.com n’encourt aucune responsabilité : 
  •  Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou de défaillances techniques, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou une perte de données. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. Atelierartdramatique.com ne saurait être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures. 
  • Dans le cas où le client ne disposerait pas d'une connexion internet assez puissante, lui permettant un appel vidéo de qualité.  
  • Relative au contenu des documents et informations fournis par le client et qui relèvent de la responsabilité pleine et entière de ce dernier. Atelierartdramatique.com s’appuie exclusivement sur les informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
  • En ce qui concerne les résultats du client dans la pratique de l’art dramatique. Atelieraartdramatique.com ne peut être tenu responsable si le client n’atteint pas ses objectifs ou s’il se blesse lors de sa pratique. L'utilisation et l'exploitation des cours fournis se font sous la seule responsabilité du client et à ses risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations et conseils fournis. Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site, dans les vidéos et différents supports, atelierartdramatique.com ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire à la consultation de contenus et sites sur d'autres serveurs sur lesquels atelierartdramatique.com n’a aucun contrôle. 
 
Article 8 – Force majeure et incapacité de fournir la prestation 
 
Atelierartdramatique.com ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de atelierartdramatique.com.  
 
En cas d'incapacité de travail du professeur en charge de la prestation, par suite de maladie ou d'accident, atelierartdramatique.com se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Atelierartdramatique.com avertira le client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de sa commande. Pour les prestations non fournies du fait de l’incapacité, atelierartdramatique.com procédera au remboursement au prorata de la prestation non fournie.  
 
Article 9 – Modalités de livraison  
 
Une partie des cours en ligne est adressée sous forme de fichiers numériques par courrier électronique au client. L’autre partie des cours est hébergée sur un serveur tiers et le client reçoit par courrier électronique les liens de consultation, il peut les consulter à volonté.  
Les fichiers et liens sont envoyés à l’adresse e-mail saisie par le client lors du paiement. Il est donc indispensable que le client saisisse correctement son adresse e-mail, valide, et sans erreurs de frappe. En cas de problème, le client peut contacter le support à cette adresse : atelierartdram@gmail.com 
 
Les coachings ont lieu en visioconférence. Le client est informé, lors de la prise de rendez-vous, et avant le paiement de la plateforme sur laquelle aura lieu la visioconférence. 
 
Article 10 – Engagement du client 
 
En contrepartie du paiement d’une commande, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel non cessible. 
En effectuant une commande auprès de atelierartdramatique.com, le client s’engage à en limiter l’utilisation à lui-même et à ne pas diffuser les supports et contenus auprès d’autres personnes qui ne se sont pas acquittées du paiement.  
Chaque achat de cours ou coaching s’entend pour un client seul.  
 
Article 11 – Données personnelles 
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut l’exercer en s’adressant à l’administrateur du site, via e-mail à : atelierartdram@gmail.com.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des commandes, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). 
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site et indiquées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion des commandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour atelierartdramatique.com de traiter les demandes du client. 
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente lors de sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de atelierartdramatique.com 
 
Article 12 – Propriété intellectuelle 
 
L’ensemble du contenu du site atelierartdramatique.com et des cours ou prestations fournis par le professeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.  
Les contenus fournis par atelierartdramatique.com ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, reproduction, copie, republication, téléchargement, mise en ligne, transmission, vente ou distribution, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.  
Il est strictement interdit de faire une captation, un enregistrement de l’image ou du son des cours en ligne et des visioconférences de atelierartdramatique.com. Il est interdit de filmer, photographier et/ou rediffuser les vidéos et pages du site. 
Et conformément à l’engagement pris par le client à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, il est interdit de partager les liens vers les cours en ligne et les fichiers numériques à des tiers. 
 
Article 12 – Droit de réserve et restriction d’accès 
 
Atelierartdramatique.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Atelierartdramatique.com se réserve le droit de refuser une commande et/ou de retirer l'accès à un ou plusieurs cours en ligne à toute personne ne respectant pas les conditions d'utilisation et de bonne conduite. 
Tout comportement et propos indésirables de la part d'un client dans le cadre des coachings avec le professeur, mettra fin au coaching de manière immédiate, sans remboursement ni report. 
 
Pour certains de ses produits, atelierartdramatique.com se réserve également le droit de procéder à une sélection de ses clients de type « audition ». Dans ce cas, cette caractéristique sera indiquée dans le descriptif du produit. 
 
Article 13 – Communication et références client 
 
Les échanges entre le client et le professeur dans le cadre des prestations fournies sont confidentiels.  
À titre exceptionnel, à l’occasion d’un évènement public ou pour la communication et promotion du site, il pourra être proposé à un client d’être cité ou diffusé par atelierartdramatique.com. Cette citation ou diffusion ne pourra se faire sans l’accord préalable et écrit du client. Un formulaire de droit à l’image lui sera alors adressé.  
En cas d’acceptation et de signature de ce formulaire, le client autorise atelierartdramatique.com et le professeur à diffuser les captations, images, enregistrements pris pendant les évènements concernés sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…). Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à atelierartdramatique.com pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services du site. 
 
Article 14 – Compétence des tribunaux 

En étant client du site atelierartdramatique.com, le client accepte sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français. 
 

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